1998029300 30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long.

A l'article 3 de l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long au quatrième tiret, les mots "; option informatique" sont ajoutés après les mots "Section électricité: option électronique".

A l'article 3 du même arrêté, au septième tiret, le mot "néant" est remplacé par les mots "option emballage et conditionnement".

A l'article 11 du même arrêté, les points 1°, 2° et 3° sont remplacés par la disposition suivante

"1° Cours communs à la finalité "électricité", à l'option "électronique" et à l'option "informatique"

Intitule Heures

Mécanique et thermodynamique appliquées ....................... 60

Electrométrie ................................................. 30

Automatique ................................................... 90

Mathématique appliquées ....................................... 30

2° Cours propres à la finalité "électricité"

Intitule Heures

Machines électriques .......................................... 150

Electronique appliquée ........................................ 90

Production et distribution de l'énergie électrique ............ 90

Applications de l'électricité ................................. 60

Technologie de électricité et techniques d'exécution ........ 60

Projets, bureau d'études, séminaires, travail de fin études . 90

3° Cours propres à l'option "électronique"

Intitule Heures

Mesures et appareillages électroniques ........................ 60

Techniques digitales .......................................... 60

Electronique générale et appliquée ............................ 210

Electrotechnique .............................................. 120

Projets, bureau études, séminaires, travail de fin études . 90

4° Cours propres à l'option "informatique"

Intitule Heures

Architecture des systèmes et réseaux .......................... 150

Structure de l'information .................................... 60

Bases de données .............................................. 60

Electronique numérique ........................................ 90

Electronique et électrotechnique appliquées ................... 90

Projets, bureau études, séminaires, travail de fin études . 90"

L'article 14 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

"Les études conduisant au grade et au diplôme d'ingénieur industriel dans la section "textile" comportent, en plus des heures de cours prévues à l'article 7, un minimum de 750 heures de cours obligatoires réparties comme suit

1° Cours communs à la finalité "textile" et à l'option "emballage et conditionnement"

Intitule Heures

Electrotechnique et électrotechnique appliquées ............... 60

Mécanique et thermodynamique appliquées ....................... 60

Certification et contrôle industriel .......................... 30

Chimie des polymères .......................................... 30

Colorimétrie .................................................. 30

2° Cours propres à la finalité "textile"

Intitule Heures

Filature ...................................................... 75

Tissage ....................................................... 90

Bonneterie .................................................... 90

Ennoblissement textile ......................................... 120

Matières premières et contrôles ............................... 45

Chimie textile ................................................ 30

Projets, bureaux études, séminaires, travail de fin études 90

3° Cours propre à l'option "emballage et conditionnement"

Intitule Heures

Chimie analytique et caractérisation des matériaux ............ 60

Matériaux d'emballage ......................................... 90

Machines d'emballage .......................................... 75

Techniques de conditionnement ................................. 60

Ingénierie de l'emballage et législation ...................... 45

Projets, bureau études, séminaires, travail de fin études . 210."

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 1998.

Le Ministre ayant l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 juin 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1978 portant exécution de l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 juin 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 juin 1998;

Vu l'avis du Conseil général des Hautes Ecoles du 30 avril 1998;

Vu l'urgence motivée par la circonstance qu'il convient, sans délai, de modifier l'arrêté du 20 septembre 1978 permettant ainsi l'organisation de nouvelles options dans les études d'ingénieurs industriels par les Hautes Ecoles à la rentrée académique 1998-1999;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 11 juin 1998, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 1998,

Arrêté