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1998029299 BE

1998029299 30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 22-05-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998029299

Texte

[Abrogé] <ACF 2023-02-16/18 , art. 12, 003; En vigueur : 14-09-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 16-02-2023 publié le 22-05-2023

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 19-06-2001 publié le 26-09-2001

Article modifié : 1

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