1998029298
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1998029298 30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au programme et à l'organisation par les Hautes Ecoles de l'examen de maîtrise suffisante de la langue francaise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029298
Art. 1 1998029298 30 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au programme et à l'organisation par les Hautes Ecoles de l'examen de maîtrise suffisante de la langue francaise
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2010-10-28/13 , art. 15, 002; En vigueur : 15-09-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 28-10-2010 publié le 31-01-2011