BE
1998029286 23 MARS 1998. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles le 26 octobre 1995.
Texte législatif (2 Articles)
L'Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles le 26 octobre 1995 sortira ses pleins et entiers effets en ce qui concerne la Communauté française.
Le présent décret produit ses effets le 26 octobre 1995.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 mars 1998.
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Travaux parlementaires
Session 1997-1998 : Documents du Conseil. - Projet de décret, n° 216-1. - Rapport, n° 216-2. Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du 11 mars 1998.
Préambule
Le Conseil de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit