1998029269 8 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1998 et mise à jour au 18-06-2004).

(Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

Section 2. - Missions (Abrogée) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

(Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

(Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

(Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

(Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

Section 3. - Organisation.

§ 1er. L'observatoire est intégré dans les Services du Gouvernement de la Communauté française et placé sous l'autorité du Secrétaire général.

Les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française mis à la disposition de l'observatoire, sont affectés au Secrétariat général du Ministère de la Communauté française.

§ 2. L'observatoire peut bénéficier d'agents mis à sa disposition par l'O.N.E..

§ 3. Les tâches spécifiques visées à l'article 2, alinéa 2, 3°, de l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent, sont, pour l'observatoire de l'enfance et de l'aide à la jeunesse, les suivantes

- les tâches visant à organiser les relations entre les pratiques d'analyse, de recherche, de partage d'expériences, de communication et d'intervention dans les secteurs relatifs à l'enfance et à l'aide à la jeunesse.

Le Gouvernement désigne au sein du personnel de l'Observatoire, la personne dénommée " Coordinateur " qui, sous l'autorité du Secrétaire général, assure la coordination des travaux de l'Observatoire.

CHAPITRE II. - Le comité d'accompagnement. (Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

Section 1. - Les compétences. (Abrogée) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

(Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

(Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

Section 2. - La composition. (Abrogée) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

(Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

(Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

(Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

(Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

(Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

(Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

(Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

(Abrogé) <DCFR 2004-05-12/55, art. 12, 003; En vigueur : 28-06-2004>

CHAPITRE III. - Dispositions finales.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse est rapporté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

La Ministre-Présidente ayant l'enfance et l'aide à la jeunesse dans ses attributions et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juin 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,

Ch. PICQUE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, §§ 3 et 4, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié;

Vu le décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que modifié;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morales de droit public qui en dépendent, notamment l'article 2, alinéa 2, 3°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 fixant le cadre du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 30 mars 1998;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 10 avril 1998;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique donné le 6 avril 1998;

Vu le protocole du comité de négociation du Secteur XVII conclu le 18 mai 1998;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française, le 17 mars 1997, sur la demande d'avis dans un délai d'un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 28 mai 1997, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente ayant l'enfance et l'aide à la jeunesse dans ses attributions et du Ministre de la Fonction publique,

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998,

Arrêté

Fiche des modifications

Décret communauté française du 12-05-2004 publié le 18-06-2004

ART MODIFIES: 1-5

Arrêté communauté française du 27-06-2002 publié le 26-07-2002

ART MODIFIE: 17