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1998029247 8 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 6 avril 1998 modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse.
Texte législatif (2 Articles)
Le décret du 6 avril 1998 modifiant certaines dispositions en matière d'enfance et d'aide à la jeunesse entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Bruxelles, le 8 juin 1998.
Par le Gouvernement de la Communauté française
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
Ch. PICQUE
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la naissance et de l'enfance, tel que modifié;
Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que modifié;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998;
Arrêté