1998029219 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Pour l'année académique 1997-1998, la liste des études qui font l'objet de l'exception prévue à l'article 11, § 4, alinéa 1er, est approuvée.

La liste visée à l'article 1er est la suivante

1° la licence en criminologie;

2° la licence en langues et littératures romanes;

3° la licence en histoire de l'art et archéologie;

4° la licence en logopédie;

5° la licence en information et communication;

6° la licence en sciences du travail;

7° la licence en sciences de la santé publique;

8° la licence en assistance normale laïque.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.

Bruxelles, le 12 janvier 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales,

W. ANCION

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 11, § 4;

Vu la demande introduite par le Recteur de l'Université libre de Bruxelles;

Arrêté