1998029218 10 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.

Pour l'année académique 1997-1998, la liste des études qui font l'objet de l'exception prévue à l'article 11, § 4, alinéa 1er, est approuvée.

La liste visée à l'article 1er est la suivante

1° la licence en criminologie;

2° la licence en sciences de l'éducation;

3° la licence en logopédie;

4° la licence en sciences de la santé publique;

5° la licence en études théâtrales;

6° la licence en politique économique et sociale;

7° la licence en sciences du travail.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.

Bruxelles, le 10 décembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales,

W. ANCION

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 11, § 4;

Vu la demande introduite par le Recteur de l'Université catholique de Louvain;

Arrêté