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1998029217 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques.
Texte législatif (3 Articles)
Pour l'année académique 1997-1998, la liste des études qui font l'objet de l'exception prévue à l'article 11, § 4, alinéa 1er, est approuvée.
La liste visée à l'article 1er est la suivante
1° la licence en sciences de gestion;
2° la licence en sciences politiques.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.
Bruxelles, le 12 janvier 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales,
W. ANCION
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 11, § 4;
Vu la demande introduite par le Recteur des facultés universitaires catholiques de Mons;
Arrêté