1998029208
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1998029208 8 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté françise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998029208 8 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté françise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
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8 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté françise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
Publication: 30 mai 1998
Numéro: 1998029208
page: 17898
Dossier numéro: 1998-04-08/30