1998029201
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1998029201 17 MARS 1998. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998029201 17 MARS 1998. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
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17 MARS 1998. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire
Source: Communauté française
Publication: 23 septembre 1998
Numéro: 1998029201
page: 31169
Dossier numéro: 1998-03-17/