1998029196
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1998029196 3 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 20-08-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029196
Art. 1 1998029196 3 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2012 et mise à jour au 20-08-2013)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2013-07-17/35 , art. 22, 003; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 17-07-2013 publié le 20-08-2013
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 12-07-2012 publié le 09-10-2012
Article modifié : 28/1-28/12