1998029195
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1998029195 12 MARS 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998029195 12 MARS 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
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12 MARS 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
Source: Communauté française
Publication: 30 mai 1998
Numéro: 1998029195
page: 17897
Dossier numéro: 1998-03-12/30
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