1998029194
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1998029194 26 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029194
Art. 1 1998029194 26 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial
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Texte
[Abrogé] <ACF 2013-01-31/29 , art. 9, 003; En vigueur : 19-03-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 31-01-2013 publié le 19-03-2013
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 15-02-2008 publié le 19-03-2008
Article modifié : 1