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1998029188 BE

1998029188 12 JANVIER 1998. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998029188 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1998. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires

Source: Communauté française

Publication: 5 juin 1998

Numéro: 1998029188

page: 18346

Dossier numéro: 1998-01-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1989028304

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