1998029174
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1998029174 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté françise relatif « la répartition des ressorts d'Inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'Inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté françise pour l'enseignement subventionné
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029174 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998029174 18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté françise relatif « la répartition des ressorts d'Inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'Inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté françise pour l'enseignement subventionné
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18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté françise relatif « la répartition des ressorts d'Inspection principale, des cantons scolaires, des circonscriptions maternelles et des secteurs d'Inspection du cours de morale non confessionnelle de l'inspection de la Communauté françise pour l'enseignement subventionné
Source: Communauté française
Publication: 30 mai 1998
Numéro: 1998029174
page: 17875
Dossier numéro: 1997-12-18/