1998029162
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1998029162 16 MARS 1998. - Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1998 et mise à jour au 14-06-2004)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029162
Art. 1 1998029162 16 MARS 1998. - Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1998 et mise à jour au 14-06-2004)
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Texte
(Abrogé) <DCFR 2004-05-12/50, art. 24, 002; En vigueur : 01-09-2004>T
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 12-05-2004 publié le 14-06-2004