1998029118
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1998029118 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 14-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029118
Art. 1 1998029118 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 14-09-2016)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2016-06-30/19 , art. 13, 004; En vigueur : 15-09-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 30-06-2016 publié le 14-09-2016
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 17-07-2013 publié le 21-08-2013
Articles modifiés
1; 2; 4; 7; 12
Arrêté communauté française du 13-06-2008 publié le 12-08-2008
Articles modifiés
2; 3; 4