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1998029115 BE

1998029115 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier(ère) gradué(e) dans l'enseignement de promotion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2008 et mise à jour au 14-09-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998029115

Texte

[Abrogé] <DCFR 2016-06-30/19 , art. 14, 005; En vigueur : 15-09-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 30-06-2016 publié le 14-09-2016

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 23-03-2016 publié le 18-04-2016

Article modifié : 4

Décret communauté française du 17-07-2013 publié le 21-08-2013

Articles modifiés

1; 4; 5; 6; 11; 13; 15

Arrêté communauté française du 13-06-2008 publié le 12-08-2008

Articles modifiés

1; 9

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