1998029114
BE
BE
1998029114 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2016 et mise à jour au 28-02-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029114
Art. 1 1998029114 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2016 et mise à jour au 28-02-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <DCFR 2018-01-18/29 , art. 18, 003; En vigueur : 01-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 18-01-2018 publié le 28-02-2018
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 23-03-2016 publié le 18-04-2016
Article modifié : 4