1998029106
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1998029106 20 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029106
Art. 1 1998029106 20 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des services communautaires et des centres locaux de promotion de la santé, et les missions du centre de recherche opérationnelle en santé publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2022-07-19/10 , art. 10,§1, 002; En vigueur : 01-01-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 19-07-2022 publié le 20-09-2022