1998029101
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1998029101 24 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 05-11-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029101
Art. 1 1998029101 24 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux associations professionnelles de bibliothécaires et de bibliothèques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 05-11-2009)
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Texte
[Abrogé par] <DCFR 2009-04-30/E6 , art. 35, 003; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 30-04-2009 publié le 05-11-2009
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 08-11-2001 publié le 12-12-2001
Article modifié : 5