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1998029100 BE

1998029100 1 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté francaise.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998029100
Art. 1 1998029100 1 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif aux bibliothèques reconnues ou agréées par la Communauté francaise. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <DCFR 2009-04-30/E6 , art. 35, 002; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 30-04-2009 publié le 05-11-2009

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