1998029082
BE
BE
1998029082 5 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 29-11-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029082
Art. 1 1998029082 5 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions zonales d'avis et de coordination de l'enseignement de promotion sociale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1998 et mise à jour au 29-11-2004.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ACF 2004-07-09/41, art. 9, 003; En vigueur : 01-09-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 09-07-2004 publié le 29-11-2004
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 08-06-1998 publié le 04-11-1998
ART MODIFIE: 3