1998029078
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1998029078 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1999 et mise à jour au 07-06-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029078
Art. 1 1998029078 12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1999 et mise à jour au 07-06-2024)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2024-04-18/31 , art. 33, 004; En vigueur : 16-07-2024>
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Décret communauté française du 18-04-2024 publié le 07-06-2024
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 23-11-2000 publié le 22-12-2000
Articles modifiés
1; 6BIS
Arrêté communauté française du 08-06-1999 publié le 01-10-1999
Article modifié : 1