1998029066
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1998029066 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté françise accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1998029066 2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté françise accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire
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2 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté françise accordant dérogation à diverses normes et autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire
Source: Communauté française
Publication: 30 mai 1998
Numéro: 1998029066
page: 17869
Dossier numéro: 1997-09-02/