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1998029064 BE

1998029064 22 DECEMBRE 1997. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998029064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1997. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Source: Communauté française

Publication: 17 mars 1998

Numéro: 1998029064

page: 7540

Dossier numéro: 1997-12-22/85

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