1998029062
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1998029062 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1998 et mise à jour au 27-06-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029062
Art. 1 1998029062 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-1998 et mise à jour au 27-06-1998)
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Texte
(rapporté) <ACF 1998-06-08/32, art. 18, 002; En vigueur : 24-02-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 08-06-1998 publié le 27-06-1998