1998029033
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1998029033 30 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la communauté francaise déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux certificats et diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2011 et mise à jour au 17-08-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998029033
Art. 1 1998029033 30 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la communauté francaise déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes ou certificats d'études étrangers aux certificats et diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2011 et mise à jour au 17-08-2011)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2011-07-14/21 , art. 7, 002; En vigueur : 01-09-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 14-07-2011 publié le 17-08-2011