1998029013 31 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les dates de la première session 1998 du jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignement secondaire supérieur technique, artistique et professionnel).

§ 1er. La première session de l'année civile 1998 débutera le 16 janvier 1998 et se terminera, au plus tard, le 30 juin 1998.

§ 2. Les inscriptions seront reçues du 16 janvier 1998 au 31 janvier 1998, pour cette première session de l'année civile 1998.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Bruxelles, le 31 décembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949, notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 31 juillet 1975, modifié par le décret du 31 mai 1989;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 portant organisation du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire, tel qu'il a été modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 16 novembre 1990 et par les arrêtés du Gouvernement du 20 février 1995, du 9 mai 1995 et du 31 décembre 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs général, technique, artistique et professionnel), notamment l'article 8;

Arrêté