BE
1998029003 26 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant financement de la subvention 1997 des actions de recherche concertées débutant en 1997.
Texte législatif (3 Articles)
A charge des crédits inscrits à l'article 41.13.35.84 de la Section 95 - Programme 3 - du budget général des dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Subventions à des programmes de recherche concertés en sciences fondamentales - pour l'exercice budgétaire 1997, il est alloué pour les programmes de recherche appelés à débuter en 1997 dans le cadre des actions de recherche repris ci-après, des subsides pour un montant global de 47 764 656 francs répartis comme suit
Numéros Programmes de recherche Inst. Promoteurs 1997
97/01-207 Développement et UCL H. Bastin 7 198 283
caractérisation d'anticorps D. Latinne
monoclonaux de rat en vue P. Gianello
d'étudier les mécanismes de
tolérance en immunologie de
transplantation
97/02-208 Modéliser les variations du UCL A. Berger 7 070 000
climat terrestre E. Deleersnider
97/02-209 Les modes de régulation du UCL Ph. De Ville 7 300 000
système éducatif, enjeux en M. Bonami
termes d'efficacité et G. Lienard
d'equite C. Maroy
97/02-210 Approche micro-macro en UCL R. Keunings 10 000 000
rhéologie numerique V. Legat
97/01-211 Rôle des interactions inter- et ULB J.M. 8 273 300
intra-moléculaires dans la Ruysschaert
structure et la fonction des S. Wodak
protéines
97/02-212 Interactions sous contrainte ULg J.M. 2 166 998
hydrodynamique entre chaînes Bouquegneau
trophiques pélagique et
benthique en zone côtière.
Etude et modélisation des
processus physiques et
écologiques de contrôle d'un
site méditerranéen
97/02-213 Mesures hydrodynamique et ULg M. Crine 2 291 000
modélisation stochastique G. Homme
dans les systemes P. Marchot
polythasiques du génie rocedes H.W.
Vanderschueren
97/02-214 Therapie génique des ULg J. Gielen 2 121 000
adénocarcinomes coliques G. Fillet
N. Jacquet
94/99-179 Céramiques et sociétés. ULB P. De Maret 360 000
Nouvelles approches
expérimentales et
ethno-archéologiques
94/99-185 Effets de l'élévation des FSGAX R. Impens 328 025
radiations UV-B sur la J. Deltour
physiologie végétale et les Ph. Lepoivre
relations hotes-parasites
94/99-186 Caractérisation des gènes FUNDP A. Goffinet 328 025
régulateurs du développement J. Vandenhaute
cérébral
95/00194 Développement de systèmes UMH Y. Van 328 025
moleculaires, Haverbeke
supra-moléculaires et R.N. Muller
nanoparticulaires magnétiques L. Vander Elst
à usages biomédicaux
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature.
Le Ministre chargé de l'Enseignement et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 septembre 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française
Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
W. ANCION
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale des réformes institutionnelles du 8 août 1980, telle que modifiée;
Vu le décret du 25 juillet 1996 contenant le budget général des dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation pour l'exercice 1997;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat, notamment les articles 55 à 58;
Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1976 relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle;
Vu les délibérations du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 1991, du 7 décembre 1992, du 4 octobre 1993, du 28 novembre 1994, du 13 novembre 1995 et du 21 octobre 1997 relatives aux exercices 1991, 1992, 1993, 1994, 1995 et 1996;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances en date du 8 juillet 1997;
Vu l'accord du Ministre du Budget en date du 1er septembre 1997;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 22 septembre 1997,
Arrêté