1998029001 23 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles de rapport de stage, en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté francaise.

Les rapports de stage, visés à l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, sont établis conformément aux modèles fixés dans les annexes au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 octobre 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française

Le Ministre de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. - Modèle du rapport trimestriel de stage des candidat(e)s aux niveaux 1 et 2+.

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-02-1998, p. 3388 - 3394).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 1997 fixant les modèles de rapport de stage, en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française.

Le Ministre de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Art. N2 . Annexe 2. Modèle du rapport final de stage des candidat(e)s aux niveaux 1 et 2+.

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-02-1998, p. 3395 - 3404).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 1997 fixant les modèles de rapport de stage, en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française.

Le Ministre de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Art. N3. Annexe 3. Modèle du rapport bimestriel de stage des candidat(e)s aux niveaux 2, 3 et 4.

(Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-02-1998, p. 3405 - 3409). <Err. M.B. 24-04-1998, p. 12670>

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 1997 fixant les modèles de rapport de stage, en application de l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française.

Le Ministre de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 25;

Vu le protocole n° 174 du Comité de Secteur XVII, conclu le 23 mai 1997;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique,

Vu la délibération du Gouvernement du 2 septembre 1997,

Arrêté