BE
1998027700 16 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998.
Texte législatif (4 Articles)
L'évaluation des recettes courantes figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1998 est ajustée à 165.841,1 millions de francs, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.
L'évaluation des recettes en capital figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1998 est ajustée à 9.151,9 millions de francs, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.
L'évaluation du produit d'emprunts figurant au budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 1998 est ajustée à 12.253,1 millions de francs, conformément au Titre III du tableau annexé au présent décret.
Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 16 décembre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME
Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN
Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,
W. TAMINIAUX
Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
ANNEXE.
Art. N. Premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998.
(Tableaux non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-12-1998, p. 42243 - 42254).
Travaux parlementaires
Session 1998-1999 : Documents du Conseil. - 5-IV-a (1998-1999), n° 1 et 2. Compte rendu intégral. - Séances publiques des 14 et 16 décembre 1998. Discussion. - Vote.
Préambule
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit