1998027683
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1998027683 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1998 et mise à jour au 07-03-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027683
Art. 1 1998027683 26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les mesures d'accompagnement relatives aux locataires de la première zone du plan d'exposition au bruit (zone A) des aéroports relevant de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-1998 et mise à jour au 07-03-2001.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2001-02-08/40, art. 8, 003; En vigueur : 07-03-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 08-02-2001 publié le 07-03-2001
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 27-05-1999 publié le 10-07-1999
ART MODIFIES: 1; 2