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1998027681 BE

1998027681 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-1998 et mise à jour au 10-07-2003.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998027681

Texte

(Abrogé) <ARW 2003-05-22/45, art. 22, 005; En vigueur : 20-07-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 22-05-2003 publié le 10-07-2003

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 07-11-2002 publié le 15-11-2002

ART MODIFIES: 7; 8; 9; 10; 14

Arrêté région wallonne du 04-07-2002 publié le 21-09-2002

ART MODIFIES: 7; 8; 9; 10; N4

Arrêté région wallonne du 08-02-2001 publié le 17-02-2001

ART MODIFIES: 2; 3; 4

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