1998027670
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1998027670 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création et organisation du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1998 et mise à jour au 23-11-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027670
Art. 1 1998027670 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création et organisation du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1998 et mise à jour au 23-11-2000.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2000-11-08/34, art. 8, 002; En vigueur : 23-11-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 08-11-2000 publié le 23-11-2000