1998027664 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'Administration forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2000 et mise à jour au 07-10-2015)

Texte

[Abrogé] <ARW 2015-09-17/09 , art. 19,6°, 005; En vigueur : 01-10-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 17-09-2015 publié le 07-10-2015

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 13-09-2001 publié le 17-10-2001

Article modifié : 6

Arrêté région wallonne du 25-01-2001 publié le 08-02-2001

Articles modifiés

3BIS; 11

Arrêté région wallonne du 18-07-2000 publié le 04-08-2000

Article modifié : 11