BE
1998027663 5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les districts hydrographiques de la Direction des Cours d'Eau non navigables.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Pour la Région wallonne, il existe quatre districts hydrographiques relevant de la compétence d'un ingénieur disposant des capacités requises en hydraulique agricole, A6 ou A5, affecté au Service des Cours d'Eau non navigables.
Les districts sont eux-mêmes composés de deux ou trois secteurs couvrant chacun des sous-ensembles hydrographiques homogènes.
Les limites et les sièges des districts ainsi que des secteurs sont fixés sur proposition de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement suivant le tableau ci-annexé.
Ces districts couvrent respectivement les ensembles hydrographiques suivants
1° le district de Mons couvre le bassin de l'Escaut;
2° le district de Namur couvre le bassin de la Meuse namuroise (jusqu'à Andenne) et le bassin de l'Oise;
3° le district de Liège couvre le bassin de la Meuse liégeoise (à partir de Huy) et la partie supérieure du bassin du Rhin (L'Our);
4° le district de Marche-en-Famenne couvre le bassin de la Meuse ardennaise et la partie inférieure du bassin du Rhin (La Sûre).
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre qui a les Ressources naturelles et l'Environnement dans ses attributions et le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 5 novembre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
B. ANSELME
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN
ANNEXE.
Art. N. Limites et sièges des districts et secteurs.
District de Mons
Bassin Affluent de 1er ordre Affluent de 2e ordre Affluent de 3e ordre
I. Secteur de Mons
L'Escaut
Pas-a-Wasmes
L'Espierre
Petite et
Grande Espierre
La Lhaye
La Rhosnes
La Verne de Bury
Le Grand Courant
La Grande Honnelle
L'Anneau
La Haine
La Trouille
Le By
La Dendre
Dendre occidentale
Rieu d'Herquegies
Dendre orientale
La Hunelle
La Sille
Ruis. D'Ancre
La Marcq
II.Secteur de Wavre
La Senne
La Sennette
Le Hain
La Samme
La Dyle
Le Nethen
La Lasne
Le Train
La Thyle
L'Orne
Grande Gette
Petite Gette
Le Ruis n° 4117
Le Henri-Fontaine
District Namur
Bassin Affluent de 1er ordre Affluent de 2e ordre Affluent de 3e ordre
I. Secteur de Namur
La Meuse
La Mehaigne*
La Soile*
Le Samson
Le Houyoux
Le Burnot
Le Bocq
La Molignee
Le Flavion
L'Hermeton
La Lesse
Le Biran
Le Vachaux
La Wimbe
La Lhomme
La Wamme
Rui. de Poix
R. de la Planche
R. de Gembes
L'Our
La Houille
Le Viroin
L'Eau Blanche
La Brouffe
L'Eau Noire
II.Secteur de Charleroi
Sambre
L'Orneau
La Ligne
R. de Fosses
La Biesme
R. d'Hanzinne
Le Pieton
L'Eau d'Heure
Le Thyria
R. d'Yves
La Biesme l'Eau
La Hantes
La Thure
* La Mehaigne et la Soile, en province de Namur, sont gerees par le
district de Namur
* Sur la province de Namur, cours d'eau geres par le Centre de Namur.
District de Liège
Bassin Affluent de 1er ordre Affluent de 2e ordre Affluent de 3e ordre
I.Secteur de Liege
La Meuse
La Mehaigne
La Soile*
Le Hoyoux
Torrent de Bonne
Le Geer
La Yerne
R. des Awirs
L'Ourthe
R. Fond de Martin
Le Neblon
La Lembree
II.Secteur de Verviers
La Meuse
La Berwinne
L'Ourthe
La Vesdre
La Helle
La Hoegne
Le Wayai
La Gueule La Gueule
III.Secteur de Malmedy
Ourthe
L'Ambleve
La Lienne
La Salm
R. de Juvigny
La Warche
L'Our L'Our
La Braunlauf
L'Ulf
* La Mehaigne et la Soile, en province de Liege, sont gerees par le
district de Liege.
District de Marche-en-Famenne
Bassin Affluent de 1er ordre Affluent de 2e ordre Affluent de 3e ordre
I.Secteur de Houffalize
L'Ourthe
L'Aisne
R. d'Heure
La Marchette
Ourthe orientale
R. de Martin Moulin
Ourthe occidentale
R. de Rahimont
R. de Laval
(dit Magerotte)
La Sure
La Sure
Le Surbach
II.Secteur de Neufchateau
l'Attert
L'Attert
La Semois La Semois
R. du Ry du Moulin
R. des Alleines
La Vierre
R. de Neufchateau
R. de Grandvoir
La Rulles
La Melier
La Chiers
La Chiers
La Marge
La Messancy
Le Ton
La Chavratte
La Batte-Vire
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne;
Vu l'avis du Comité de concertation de base n° IV en date du 8 mai 1998;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture et du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Arrête