1998027645
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1998027645 19 NOVEMBRE 1998. - Décret instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1998 et mise à jour au 25-05-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027645
Art. 1 1998027645 19 NOVEMBRE 1998. - Décret instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1998 et mise à jour au 25-05-2005)
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Texte
(abrogé) <DRW 2005-05-12/33, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2004; exercice d'imposition 2005>
Travaux parlementaires
Session 1998-1999 : Documents du Conseil. - 415 (1997-1998), n° 1 à 10. Compte rendu intégral. - Séance publique du 4 novembre 1998. Discussion - Votes.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 12-05-2005 publié le 25-05-2005
MODIFIE PAR
Décret région wallonne du 04-12-2003 publié le 29-01-2004
ART MODIFIE: 2
Arrêté région wallonne du 13-12-2001 publié le 08-01-2002
ART MODIFIE: 4
Arrêt cour arbitrage du 14-06-2000 publié le 30-06-2000
ART MODIFIE: 2
Décret région wallonne du 06-05-1999 publié le 10-06-1999
ART MODIFIE: 2
Décret région wallonne du 06-05-1999 publié le 10-06-1999
ART MODIFIE: 5