1998027634
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1998027634 5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1998 et mise à jour au 14-05-2004.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027634
Art. 1 1998027634 5 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-1998 et mise à jour au 14-05-2004.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 2004-04-22/33, art. 5, 003; En vigueur : 24-05-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 22-04-2004 publié le 14-05-2004
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 12-12-2002 publié le 22-01-2003
ART MODIFIE: 1