1998027595
BE
BE
1998027595 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1998 et mis à jour au 11-08-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027595
Art. 1 1998027595 15 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une prime aux entreprises qui créent ou développent une plate-forme de commerce électronique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-1998 et mis à jour au 11-08-2000)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <ARW 2000-07-20/39, art. 7, 002; En vigueur : 01-07-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 20-07-2000 publié le 11-08-2000