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1998027593 8 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, par le retrait de la manipulation du dioxyde de titane de la liste des projets soumis obligatoirement à étude d'incidences.
Texte législatif (2 Articles)
A l'annexe II de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, la modification suivante est apportée
Au point 6. Industrie chimique, les mots "Installations de manipulation ou de production de dioxyde de titane" sont remplacés par les mots "Installations de production de dioxyde de titane".
Le Ministre de l'Environnement et le Ministre de l'Aménagement du Territoire sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 8 octobre 1998.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
M. LEBRUN
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, modifié par le décret du 21 avril 1994;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 31 octobre 1991 portant exécution du décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 mars 1993 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 1993;
Vu l'avis du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable du 9 mars 1998;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture et du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
Arrête