1998027579 9 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des mares d'Arbrefontaine.

Les 2 ha 22 a de terrains, figurés au plan ci-annexé et cadastrés comme suit

Commune de Lierneux - 3ème Division - Section A - Arbrefontaine.

N° de la mare N° cadastral (partie) Surface de la Surface de la

mare (en ha) mare y compris

la zone de

protection

(en ha)

M2 47 a et 49 0,07 0,32

M11 26 et 27 0,04 0,28

M13 2b 0,11 0,41

M14 2b 0,08 0,35

M15 2b 0,04 0,25

M16 2b 0,02 0,20

M17 2b 0,01 0,16

M18 2b 0,04 0,25

TOTAL 0,41 2,22

appartenant à la commune de Lierneux, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique.

Les opérations de gestion des mares seront effectuées conformément aux mesures relatives à la protection des sols hydromorphes (cf circulaire n° 2619 relative aux aménagements dans les bois soumis au régime forestier du 5 août 1997, chapitre 5, paragraphe 2.2. Vocation de protection de l'eau et des sols, pages 32 à 38).

Elles viseront à dégager et à effectuer la mise en lumière des mares ainsi qu'à obstruer leurs fossés de drainage.

Namur, le 9 juillet 1998.

G. LUTGEN

Préambule

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, notamment les articles 2 à 4 et 41;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997, notamment son article 4;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la nature, émis le 21 avril 1998;

Vu l'avis favorable du collège échevinal de la commune de Lierneux, émis en date du 5 janvier 1998;

Considérant l'intérêt de conserver ce patrimoine naturel, tant d'un point de vue scientifique qu'écologique;

Considérant que le classement des mares leur confère un statut spécifique permettant de prendre des mesures adéquates pour leur protection et gestion,

Arrête