Legislator Jurisprudence & Législation
1998027577 BE

1998027577 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Observatoire de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2024 et mise à jour au 26-08-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998027577

Texte

[Abrogé par] <DRW 2024-04-11/11 , art. 24, 002; En vigueur : 05-09-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret région wallonne du 11-04-2024 publié le 26-08-2024

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →