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1998027569 BE

1998027569 9 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité " Escargot fermier ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 22-06-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1998027569

Texte

[Abrogé] <ARW 2009-05-14/19 , art. 2,10°, 002; En vigueur : 22-06-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 14-05-2009 publié le 12-06-2009

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