1998027531
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1998027531 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset (zone A). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1998 et mise à jour au 28-10-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027531
Art. 1 1998027531 10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Bierset (zone A). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-1998 et mise à jour au 28-10-2000)
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Texte
(abrogé, sauf pour certaines catégories de personnes) <ARW 2000-10-19/33, art. 2 et 3, 002; En vigueur : 28-10-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 19-10-2000 publié le 28-10-2000