1998027517
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1998027517 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la convention de stage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2023 et mise à jour au 23-10-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027517
Art. 1 1998027517 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la convention de stage dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2023 et mise à jour au 23-10-2023)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2023-06-01/35 , art. 60, 002; En vigueur : 01-09-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 01-06-2023 publié le 23-10-2023