1998027514
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1998027514 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1998 et mise à jour au 14-08-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027514
Art. 1 1998027514 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1998 et mise à jour au 14-08-2015)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2023-06-01/35 , art. 61, 003; En vigueur : 01-09-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 01-06-2023 publié le 23-10-2023
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 16-07-2015 publié le 14-08-2015
Articles modifiés
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