1998027504
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1998027504 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 23-09-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027504
Art. 1 1998027504 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aéroports relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2001 et mise à jour au 23-09-2011)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2011-09-08/05 , art. 18, 003; En vigueur : 23-09-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 08-09-2011 publié le 23-09-2011
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 22-03-2001 publié le 10-04-2001
Articles modifiés
5; 13
Arrêté région wallonne du 24-03-2000 publié le 07-04-2000
Article modifié : 5BIS