1998027503
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1998027503 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au " Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 07-01-2003).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1998027503
Art. 1 1998027503 23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au " Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 07-01-2003).
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Texte
(Abrogé) <ARW 2002-11-07/48, art. 56, 003; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 07-11-2002 publié le 07-01-2003
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 13-12-2001 publié le 23-01-2002
ART MODIFIES: 2; 3